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CONSEI MUNICIPAL
du 14/11/2008


INVITATION
 du
15/08/2008


DOCUMENTS
ANNEXES
INVITATION DU 30/08

L'intercommunalité
Sécurité routière
par Yhierry MAURY


Projet de Statuts
AG du 30/08/2008



































































































































ORGANISATION DE LA DDE
DE SEINE ET MARNE
Réforme du 1er janvier 2007
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CONSEIL MUNICIPAL DU 14/11/2008

… une séance  publique, dans une atmosphère
 aux parfums monastiques !!…




Le déroulement de ce 7ème Conseil Municipal m’a paru plus que jamais inquiétant pour notre village!

-    Inquiétant par l’atmosphère générale peu dynamique des membres présents (3 absents, ce qui dénote en début de mandat, ce que sera l’état des troupes d’ici un an !!!...Ils avaient certainement tous une raison valable ! Monsieur Guillaume jouait au ping-pong, et les autres certainement pour des raisons familiales),

-    Inquiétant par la morosité « du chef d’orchestre », Philippe Vernet, toujours si peu audible !

- Inquiétant par les nombreuses confusions mentales évidentes de notre 1er Adjoint, certes en convalescence, mais n’étant pas en état d’expliquer quoi ce soit et mélangeant les différents thèmes à l’ordre du jour,

-   Inquiétant par la pauvreté du débat, alors que d’importants problèmes se posent actuellement au niveau de la commune, tant en matière de fonctionnement qu’en gestion financière se  résumant, hélas,  à « tanner une peau de chagrin » !

 -    Inquiétant par le mépris qu’affiche Philippe Vernet en répondant évasivement aux questions posées par des conseillers,

 -  Inquiétant de voir Philippe Vernet laisser s’enliser la malheureuse Sabrina SOLOHUB dans son projet de jumelage, qui ne sera jamais réalisé. Il faut bien faire croire à ses troupes qu’on leur prête un peu d’intérêt !

Je vais donc tenter de développer ces différents points tout en justifiant mes propos qui commencent à devenir ceux d’une majorité d’Ormoises et d’Ormois, comprenant bien que leur village est en bien mauvaise posture.



1 -La séance fut d’entrée marquée, par ce que j’appellerai, un refus scandaleux du Maire, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, sur son fiasco de Contrat Rural.

Au conseil précédent, Annie-France DURU avait bien insisté sur un terme précis : vote-t-on pour l’annulation du complexe sportif ou pour son report ? Philippe Vernet pensait pouvoir mettre le mot « report ou similaire » afin de laisser croire à la population, que le complexe sportif annulé, serait un jour réalisé. Au conseil précédent, le vote s’est fait sur l’annulation et comme par hasard sur le P.V. du conseil, notre Secrétaire a remis le mot report(ou similaire). Peut-être est-ce une erreur !...

Alors, ce 14/11/2008, Annie-France Duru a demandé la correction de « cette petite coquille ». Et là, tout bêtement, Philippe Vernet a montré qu’il était de très mauvaise fois. Tout d’abord, il n’a pas accepté la rectification du P.V., puis il s’est lancé dans une rhétorique kafkaïenne, et a finalement accepté de remplacer le mot erroné par « annulation provisoire ». Ouf ! (pour lui) De toute façon, il n’y aura pas plus d’argent dans 1, 2 ou 3 années, en maintenant de telles charges de fonctionnements et si peu de recettes ! Les subventions accordées puis refusées par la commune(ce qui est certainement une première !), seront bien difficiles à réclamer à nouveau !...

Par contre, à une autre question d’Annie-France Duru concernant le dossier d’appel d’offre- qui a coûté très cher au contribuable, et qui est donc à mettre à la poubelle- Philippe Vernet a répondu qu’il verrait avec le Cabinet RIOTTE et qu’il y avait une solution.
Alors là, cette réponse est très grave !
Elle montre bien la méconnaissance de Philippe Vernet, du code des marchés publics du 7 janvier 2004.
Un projet classé SANS SUITE n’est pas réutilisable. Il ne faut pas confondre l‘INFRUCTUOSITE d’un marché et un marché SANS SUITE !!

 Je renvoie les habitants aux textes officiels du gouvernement qui sont très clairs à ce sujet.
Je pense que le cabinet RIOTTE, très professionnel, et très apprécié dans notre région,  ne tient pas à se voir entraîné dans une procédure illégale, relevant de l’article 432-14 de la réglementation N°5240 du 30/04/2004.

 
2 -Les interventions de Monsieur De Natale sur les travaux, le traitement de l’atrazine, la station d’épuration, la participation des 3 communes du SCTEUCEO,etc. ont été si confuses qu’il a été très difficile à l’auditoire de comprendre quoi que ce soit. J’ai cru un instant avoir quelque trouble mental, d’où mon inquiétude en rentrant à mon domicile. Trop épuisé après 8 heures de cours et 1h 30 d’une séance d’un conseil soporifique, j’ai tout de même eu la force de marquer 2 mots sur « un post-it » , afin de travailler l’esprit un peu plus clair: « EAU, ÉPURATION ».

Le lendemain, j’ai repris mes notes et mes archives ad hoc. Je me suis aperçu alors,  que les dires de notre 1er Adjoint relevaient, soit de contradictions préoccupantes, donc d’incompétence chronique, soit, là encore,  de fragilité mentale à mettre sur le compte d’une convalescence, qui à mon avis, aurait nécessité un repos réparateur bien plus long.

 

Þ    L’EAU « POTABLE »

¨      Sur l’eau, et surtout sa qualité actuelle :

 - Par principe de précaution, dans les mairies où le seuil d’atrazine - pesticide cancérigène - à atteint le seuil de celui des  Ormes sur Voulzie, soit 0,17µg/litre- source Lyonnaise des Eaux ,juillet 2008- ( maxi européen 0,10µg/litre), le Maire a conseillé aux  femmes enceintes et aux enfants de ne  plus boire l’eau du robinet. Quid de notre commune ?

 ¨      Sur l’eau et la participation aux frais d’installation du Skid de traitement :

            - Impossible de savoir si la lourde facture sera partagée entre 2 ou 3 communes !

            Le Maire de Chalmaison  hésite encore à participer à l’aventure !...Je le comprends d’ailleurs très bien !...

 ¨      Sur la qualité de l’eau aux Ormes sur Voulzie, les autorités sanitaires ont fait une mise en demeure à la commune pour la réalisation des travaux de traitement de l’atrazine à échéance …octobre 2008 denier délai puisqu'il a eu déjà report depuis 2006 !

- N’oublions pas que ce projet de traitement a débuté …en 2003 !...

Les pesticides dans les eaux distribuées : une contamination réelle

Un contrôle renforcé des pesticides dans les eaux avant traitement a été mis en place par les DDASS sur la région. Dans ce cadre, jusqu’à 40 pesticides sont recherchés au moins une fois par an sur plus de 94 % des captages. Si certains pesticides tels que l’atrazine et ses métabolites, le diuron ou le métolachlore sont présents dans tous les départements, d’autres apparaissent spécifiquement dans certains d’entre eux, comme l’oxadixyl, le métoxuron en Charente.

Au cours de l’année 2005, un peu moins de 12% de la population régionale (24% en 2001) a été concerné par une présence de pesticides, principalement les triazines, mais qui n’impose pas de restriction d’utilisation de l’eau.

Contrairement à l’année 2003, il n’y a pas eu en 2004 et 2005 de dépassement nécessitant une interdiction de consommation.

Source : DDASS/DRASS 

Teneur maximale annuelle 2005 en phytosanitaires sur l’eau distribuée en Poitou-Charentes

en % de population
desservie dans
le département

A ≤ 0,1 µg/l*

0,1 < B1 ≤ 20% Vmax µg/l **

20% Vmax µg/l < B2 ***

Charente

95,4

4,6

0

Charente-Maritime

79,1

20,9

0

Deux-Sèvres

99,5

0,5

0

Vienne

84,5

15,5

0

Poitou-Charentes

88,1

11,9

0

* Aucun dépassement des exigences réglementaires pour les pesticides analysés n’est constaté
** La situation B1 concerne les teneurs en phytosanitaires comprises entre 0,1 µg/l et 20% des valeurs maximales retenues par l’OMS, elle n’impose pas de restriction d’utilisation
*** La situation B2 montre la présence fréquente de produits phytosanitaires, ou en quantité importante : elle implique que l’eau ne doit pas être utilisée pour la boisson et pour la préparation des aliments.
Source : DDASS 16, DDASS 17, DDASS 79, DDASS 86, DRASS

 - donc 3 situations possibles:

- A avec moins de  0,1µg/litre  *

- B1 entre  0,1µg/litre et 20% des valeurs µg/litre **

- B2 supérieur à  20% des valeurs µg/litre µg/litre  ***

La commune des Ormes est donc dans la situation B2 , avec des pics de  0,17µg/litre ( source Lyonnaise des Eaux juillet 2008) puisque elle est classée non conforme dès 2006.( voir document Lyonnaise des Eaux ci-dessous)

À moins que les habitants des Ormes soient considérés comme plus résistants aus pesticides que ceux des Charentes!!...

Þ    LA STATION D’ÉPURATION ou « L’ARLÉSIENNE » DE L’ASSAINISSEMENT :

 
¨      Tergiversations sur la Maîtrise d’Oeuvre :

Autant dire que l’histoire de ce projet aurait pu inspirer Georges Feydeau ou Eugène Labiche en leur temps.

Initialement prévue sur un terrain qui n’appartenait pas à la commune, cette station d’épuration a été la source de moult réunions qui n’ont pas servi à grand-chose.

Après le terrain, ce sera la maîtrise d’œuvre ( M.O)qui changera de casquette à chaque réunion. Puis ce seront les défaillances d’élus, puis l’absence pour maladie de De Natale, et depuis peu les explications plus ou moins hésitantes de notre 1er Adjoint au sujet de ladite M.O.

 Je vais donc tenter de renseigner, clairement, les citoyens de notre village, sur l’intitulé des  protagonistes du projet, et le planning prévisionnel des travaux.

La Maîtrise d’Oeuvre est confiée à la DDE, Service Territorial d’Aménagement Est de Seine et Marne, arrondissement de Provins (la nouvelle organisation de la DDE s’est faite le 1er janvier 2007).

C’est Monsieur Jean-Luc Suzanne qui aura la responsabilité du pilotage du projet, et Monsieur Pouloin, projeteur, qui sera chargé des études. Avec mon collègue Jean-Claude Charles, tout comme moi professeur de Génie Civil, nous avons rencontré Monsieur Pouloin dans le cadre de l’organisation des visites de chantier pour 2009, à l’endroit de nos étudiants.

La construction de notre station d’épuration devrait débuter au printemps 2009 en même temps que l’agrandissement de celle de Donnemarie- Dontilly.
Je pense que ces travaux seront très riches technologiquement pour de jeunes « futurs » conducteurs de travaux.
Le financement de ces travaux ne devrait pas poser de problème, le compte M 49 étant abondé depuis des années par les 3 communes, Chalmaison, Everly, Les Ormes.

 
¨      Fonctionnement ultérieur de la station :

 Par contre, dans le prochain budget, il sera nécessaire de prévoir une participation aux frais de fonctionnement, qui avec la gestion des boues, représentera un poste non négligeable. 

3 Un jumelage « light » ! Une spécialité Ormoise !…

C’est sans ironie, que j’aborderai un point, qui revient sans cesse à l’ordre du jour, et qui est le comble du non respect apporté par Philippe Vernet, à ses  collaborateurs, en les laissant travailler pour rien.

Il est bien évident que tout le monde a compris que la commune ne serait jamais jumelée à une autre commune et pourquoi :

 - mettre en place un jumelage, oblige la commune à entrer dans un certain cadre défini par des règles et des lois européennes,

- un jumelage digne de ce nom n’a rien à voir avec un échange. Les échanges se sont toujours fait au travers de missions de l’Éducation Nationale.

 - un jumelage est nécessairement coûteux !

Les premiers échanges se font traditionnellement entre les directions des 2 villages. Peut-on recevoir une dizaine de personnes en leur disant que la commune n’ayant pas d’argent, ils n’oublient surtout pas leur sandwiches !!

Qui paiera le transport des volontaires Ormois au Pays de Galles ? Qui aura les moyens de recevoir et de nourrir plusieurs personnes en des temps si difficiles ?
Qui paiera les visites incontournables à Provins, Paris, Fontainebleau, Villeneuve le Comte ? Tous les étrangers sont demandeurs et il sera bien difficile de leur expliquer que la commune n'a pas de budget

Je ne pense pas que ce rêve de jumelage soit une priorité pour notre village. Je suis certain de la sincérité de Sabrina Solohub, par contre, je trouve scandaleux que Philippe Vernet la laisse s'investir  pour rien , alors qu'il sait très bien qu'il ne croit pas à ce projet. 

Pour terminer, je parlerai de mon expérience sur ce sujet. J’ai eu, en 1979 la lourde responsabilité de monter un jumelage, avec les Pays-Bas. Le ministère m’avait chargé de mission, pour mettre en place, dans le cadre des échanges européens, un partenariat entre  Provins et ‘Hertogenbosch.
L’entreprise fut difficile, coûteuse (mon budget prévisionnel,  était à l’époque de 30 000 F par an pour un voyage au Pays Bas et un accueil des néerlandais en France, les personnes acceptant de loger et nourrir  étant indemnisées).

Nous allons fêter en 2009, les 30 ans de ce succès. La ville de Provins fera une réception au Caveau du St Esprit et je pense que la fête sera belle !...


Gghislain

Document Lyonnaise des Eaux



Remarquez dans cet article, que depuis 2006, nous buvons une eau non conforme!!...


N.B: Ceux qui désirent rejoindre l'Association peuvent me joindre au 01 64 01 74 60
...ou par courrier adressé à M. Gérard GHISLAIN - 10 route nationale - 77134 Les Ormes-sur-Voulzie
Site pour ceux qui ont le WEB: www.gghislain-provinois.org
Courriel: gghislain@wanadoo.fr
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