Les Ormes-sur-Voulzie               Date de création : le 30/08/2008 

 

 ARTICLE 1 : CONSTITUTION

 
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « L’HORIZON DES ORMES »

 

 ARTICLE 2 : OBJET

L’association est créée en vue d’œuvrer et d’informer objectivement la population pour le bien du village des Ormes-sur-Voulzie.

  
ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION

La population sera tenue au courant des nouvelles municipales par flashs-infos ponctuels, en fonction des évènements survenant dans la commune (minimum 1 par mois).

Le site internet   http://www.horizon-des-ormes.org , site de l’association, complétera l’information des habitants qui pourront soumettre des documents au bureau qui décidera de leur mise en ligne.

 

Chaque année, une assemblée générale publique, se réunira afin de faire le bilan de l’année écoulée, tant sur le fond que sur la forme, de la communication apportée par l’association, à la population du village.

La date de l’assemblée générale sera communiquée au moins un mois avant, par affichage, par courrier et sur le site Web accompagnée de l’ordre du jour détaillé.

Ce délai permettra aux personnes désirant poser des questions lors de cette réunion publique, de préparer un questionnaire qui devra parvenir au siège de l’association, 10 jours avant la date de l’assemblée.

 

 ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : 10 route nationale - 77134 Les Ormes-sur-Voulzie. Il peut être transféré sur simple décision du bureau.

ARTICLE 5 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

  
ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation statutaire fixée annuellement par Bureau.

Tous les membres peuvent participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

  

ARTICLE 7 : ADHÉSION

 

L’admission des membres est prononcée par le Bureau, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

 

ARTICLE 8 : PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

- décès 

- démission adressée par écrit au président de l’association 

- exclusion par le bureau pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association 

- radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation

 

ARTICLE 9 : BUREAU DE L’ASSOCIATION

 

L’Assemblée élit chaque année les membres du Bureau.

 

Le Bureau élit ensuite, au scrutin secret :

 

-  un PRÉSIDENT

-     un VICE-PRÉSIDENT

 

-  un SECRÉTAIRE

 -   un SECRÉTAIRE ADJOINT

 

-  un TRÉSORIER

 -    un TRÉSORIER ADJOINT

  

ARTICLE 10 : RÔLES DU BUREAU

Le Bureau se réunit au moins une fois par mois. Il prépare les assemblées annuelles ou extraordinaires.
 
Le Secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

 Le Trésorier tient les comptes de l’association.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 

 

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Elles se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association. La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Bureau. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse et par affichage sur les panneaux prévus à cet effet ou par annonce sur le site Web de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins un mois avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s'il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signées par le président et le secrétaire. Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d'empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport du Bureau sur la gestion financière et le rapport d'activité. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à l'élection des membres du bureau. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à mains levées, excepté pour l'élection des membres du bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.

 

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Elle est convoquée dans les conditions prévues par l'article 11 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle.

L'assemblée générale extraordinaire est notamment compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l'association.

 

ARTICLE 14 : FORMALITÉS

Le président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association, qu'au cours de son existence.

 
Fait  aux Ormes-sur-Voulzie    le 30 août  2008

 

¨    Pour le président :     Monsieur Gérard GHISLAIN

¨    Pour le vice-président : Monsieur Michel VIALLET

¨    Pour le trésorier :     Monsieur Thierry MAURY

¨    Pour le trésorier Adjoint : Monsieur Pierre GRAS

¨    Pour le secrétaire :   Madame Pascale MOREAU

¨    Pour le secrétaire adjoint : Madame Brigitte BOISSY

 

Le Président  Gghislain